[OSM-talk-fr] Abuse of authority: account blocks related to French cadastre imports

[Vincent Pottier]

Le 19/09/2012 14:11, Christian Quest a écrit :
> Tu peux toujours les supprimer, mais ça serait du vandalisme et ton 
> serait bloqué rapidement et un revert serait rapidement fait.
>
> Les CT sont claires, tes contributions ne t'appartiennent plus 
> vraiment car tu as concédé de manière irrévocable et perpétuelle une 
> licence non exclusive et non soumise au droit des auteurs de base de 
> données ni à tout autre droit.
>
> http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms/FR
>
>
Au delà de ça, le fait que des données ont été publiées un temps sous 
licence libre permet à d'autres de les utiliser sous licence libre à 
partir de cette première publication. Si, à une date T+t, je publie ces 
données sous une autre licence, cela ne fait pas disparaître, ne rend 
pas inexistante, la publication à la date T.
Le recours à l'historique est cette façon de reprendre une donnée 
publiée sous licence libre pour la faire vivre.

Les CT ne font qu'expliciter ce qui est implicite.
--
FrViPofm