[OSM-talk-fr] Abuse of authority: account blocks related to French cadastre imports

[Christian Quest]

Le 19 septembre 2012 15:57, partir-en-vtt <admin at partir-en-vtt.com> a écrit :
> Je me suis inscrit avant le passage à l'ODBL mais apparemment, pas assez pour
> avoir une demande de changement de licence...

Les comptes ouverts à partir de mai 2010 (de mémoire) l'ont été avec
la nouvelle licence et CT.
Rien ne t'a été demandé pour basculer en ODbL car tu l'avais accepté
de fait en ouvrant ton compte après cette date.

> Ce changement de licence a été quelque chose de très opaque pour moi et pour
> bon nombre de contributeur j'imagine.
>

C'est à la fois simple (rien de change fondamentalement) et compliqué
(quelques détails juridiques importants).

> " /Tu peux toujours les supprimer, mais ça serait du vandalisme et ton
>> serait bloqué rapidement et un revert serait rapidement fait./ "
>
> J'ai l'impression d'être condamné à fermer ma bouche
>

Non, c'est simplement que tes contributions sont versées dans le
projet et qu'elles ne t'appartiennent en aucune façon. Si chaque
contributeur pouvaient revendiquer un droit quelconque ça serait une
insécurité énorme pour tout ceux qui utilisent les données et pour le
projet globalement.
C'est aussi en ça que le passage de CC-by-SA basée sur le droit
d'auteur à ODbL basé plutôt sur le droit des bases de données est une
bonne chose.

Nous créons ensemble un édifice, si chacun pouvait reprendre les
pierre qu'il a apporté, il ne tiendrait plus debout assez rapidement.


> "/ Les CT sont claires, tes contributions ne t'appartiennent plus > vraiment
> car tu as concédé de manière irrévocable et perpétuelle une > licence non
> exclusive et non soumise au droit des auteurs de base de > données ni à tout
> autre droit. /"
>
> J'ai l'impression de produire des données pour GMaps
>

Et pourtant... les données que tu produis sont librement accessibles
et réutilisables par toi, par tous et sous leur forme brute. C'est
fondamentalement différent.

Le jour où Google mettre à disposition sous licence libre, les données
produites par les contributeurs à leur MapMaker on pourra en reparler,
mais je doute que ça arrive.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest