[OSM-talk-fr] Data Tuesday

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2012/9/19 rldhont <rldhont at gmail.com>:
> Voici ce qu'il y a dans la licence :

Je ne crois pas qu'il y ait un changement récent dans cette licence.
Des centaines de milliers de contributions risquent de violer ce terme
: "si elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie
substantielle des données de l’IGN." puisque l'IGN utilise aussi les
orthophotos pour constituer ses données vectorielles. On ne peut pas
se lancer dans un usage du geoportail sans être au clair sur ce point.
C'était déjà la question qu'on se posait il y a des années.
Maintenant, ça ne coûte rien de leur demander une confirmation
officielle.

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