[OSM-talk-fr] quai de fleuve = extra communalité ?!
Yannick VOYEAUD
yannick at voyeaud.org
Mer 21 Aou 17:10:32 UTC 2013
Le 21/08/2013 17:37, David Crochet a écrit :
Bonsoir,
> Bonjour
>
> Le 21/08/2013 17:24, HParv a écrit :
>> je
>> n'ai pas connaissance du nom du quai d'après le cadastre et cette bande
>> de quai n'appartient pas à la commune mais à l'Etat !
>>
>>
Sur ce coup je doute de la véracité. Nous parlons bien d'un quai fluvial
>
> Ha, tiens, c'est drôle, cela me rappelle un ouï-dire tel que :
>
> - Le lac de Rabodange, les maires n'ont pas de compétences sur ce
> domaine, il appartient à EDF
Il faut vérifier le cadastre papier en mairie et selon toute
vraisemblance c'est vrai. Il s'agit de propriété privée.
EDF à même une portion de terre jouxtant tous ses ouvrages et rives
liées à l'inondation des terres noyées. Théoriquement l'accès à tous ces
plans d'eau est interdit du fait qu'il peut y avoir des lacher d'eau
sans prévenir.
>
> Le Cimetière de Colleville-sur-Mer (scène mémorable du film "Il faut
> sauver le Soldat Ryan") et ses dépendances sont territorialement à
> l'état américain.
C'est exact!
L'ensemble des cimetières américains sont des territoires américains en
tant que tel. Toutefois la sécurité publique est assurée par la France.
C'est le cas de TOUS les cimetières militaires étrangers en France.
Je dis bien cimetière militaire ET ne contenant exclusivement des
soldats étrangers de ce pays.
>
> Bon d'accord, on est sur de l'extra-territorialité mais...
>
> Je n'ai pas la certitude des information écrite précédemment, c'est
> fortement probable surtout pour le cimetière.
>
Amitiés
--
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
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