[OSM-talk-fr] ZEE [était : DOM-ROM-COM et tout ce qui finit par OM]

[Damouns]

Le 23 août 2013 01:48, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Le nom de pays est difficile à déduire des codes ISO 3166-1 utilisés
> actuellement par Nominatim. En plus on a cartographié plusieurs domaines
> matitimes :  eaux territoriales, et ZEE (mais pas en métropole car les ZEE
> sont gélées en Méditerranée, par des accords de coopération et les traitées
> européens qui limitent 'intérêt des ZEE. C'est aussi assez compliqué de
> fixer le partage des eaux entre les pays européens (les conflits des zones
> de pêche sont récurrents, ainsi que le problème de taxation des
> marchandises, ce qui n'est résolu que dans l'UE par la liberté de
> circulation dans une zone douanière unique mais la franchise lors de la
> simple traversée, la taxation se faisant seulement dans les ports).
>

Petit correctif : le Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 a créé une ZEE
au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026483528

On peut la voir sur OSM :

http://www.openstreetmap.org/browse/relation/2500903

Cependant l'Espagne a ensuite contesté le tracé de la limite :

http://www.un.org/Depts/los/LEGISLATIONANDTREATIES/PDFFILES/DEPOSIT/communicationsredeposit/mzn94_2013_esp_f.pdf

Damouns
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