[OSM-talk-fr] 100 ans de numérotage de route ?
david.crochet at online.fr
david.crochet at online.fr
Ven 23 Aou 13:43:47 UTC 2013
Bonjour
----- Mail original -----
De: "Jean-Claude Repetto" <jrepetto at free.fr>
Des routes appartenant à une métropole. Lire par exemple :
<http://bego.06.free.fr/2/index.php?post/2012/06/01/On-nous-fait-voir-que-du-bleu>
Désolé :
le Code de la voirie routière dans ses Article L121-1, L131-1, L141-1, L151-1, L161-1 n’explicite pas la définition de "voies métropolitaines" ;
L'Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en son article 5-7 et en son annexe 25 définit la couleur de fond et la couleur des écritures des points de repères kilométrique et hectométrique (Signalisation de type E50) ;
L'Article 99-5 de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et son annexe 26 définissant les plaquettes et bornes de type E50 ;
La dénomination, la définition et l'indication de "route metropolitaine" est inexistante.
Donc cette dénomination est réputée non existante ; les bornes sont donc hors norme.
Cordialement
--
David Crochet
Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr