[OSM-talk-fr] Entreprises locales de distribution électrique en France

[Christian Rogel]

Le 30 août 2013 à 10:23, François Lacombe <francois.lacombe at telecom-bretagne.eu> a écrit :

> Merci Christian pour ces infos.
> 
> On parle bien de la même chose mais il me manquait la terminologie.
> 
> Opérateur de second rang, premier rang etc... fait-il référence à un jargon purement administratif ou il y a un référentiel quelconque derrière

Pour être précis, j'ai vu plusieurs fois dans les documents internes et externes du Conseil général où j'ai travaillé le terme d'OSR qui renvoie probablement à la législation, que je n'ai pas retrouvée et qui a été construite a partir des lois de décentralisation et d'intercommunalisation.
Tous les CG sont des OSR de transport interurbain. Les EPCI incluant une agglomération importante sont des OSR de transports urbains. Les Régions sont les OSR des transports d'intérêt régional.
La notion de premier rang n'est qu'une déduction.
Il existe aussi la notion d'AOTU (autorité organisatrice de transport urbain) définie dans un article du Wikipédia.
Pour ce qui nous concerne, cela permet de distinguer la notion de l'organisateur qui planifie, reçoit des redevances, finance en partie et rend possible l'exploitation de celle de l'exploitant qui est l'opérateur au sens d'opérer un service, c'est-à-dire fournir directement des services spécifiques.

Christian R.