[OSM-talk-fr] utilisation carte prefecture de police

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Lun 2 Déc 14:27:34 UTC 2013


En tout cas ils n'ont pas toujours utilisé OSM:

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Prevention/Les-commissariats/75001/Les-points-d-accueil-dans-le-1er-arrondissement

avant c'était un rendu de leur propre service "BSPP" (bien plus pauvre
alors qu'OSM aujourd'hui, et ils devaient certainement acheter des données
à l'IGN, à l'Insee ou les demander aux SIG des collectivités) pour produire
de telles mini-cartes.

Mais le site actuel promeut le label "Open Data" (lien en bas de page), il
ferait bien de suivre les recommandations officielles de data.gouv.fr, même
si une partie significative des données OSM vient aussi des services
publics français (mais aussi de tas d'autres sources libres ou de
contributions). OSM n'omet pas ses propres sources, la police doit le faire
aussi.

Ne tapons pas trop fort sur la police, elle nous donne aussi des données
utiles via l'Open Data du gouvernement.


Le 2 décembre 2013 15:16, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

>
> mentions légales:
> -----
>
> Le site de la préfecture de police a été réalisé avec le CMS open source
> eZpublish.
> Reprise du contenu mis en ligne
>
> Les informations mises en ligne sur le site
> www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frsont publiques et ne sont
> couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété
> intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois
> conditions :
>
>    - le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
>    - la citation de la source ;
>    - la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés
>    et strictement limités.
>
> Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
> -----
> Autrement dit une bévue qui vient bien de la police elle-même et pas un de
> ses fournisseurs (le CMS eZpublish n'est qu'un logiciel qui n'y est pour
> rien). Cependant, le site oblige de citer la source, mais ne s'oblige pas
> lui-même à citer les droits tiers qu'ils utilisent (qui sont couvertes par
> un droit d'auteur quoi que puisse dire ce site). Et les rendus carto
> devraient rester libres sans la restriction non commerciale, ce qui
> nécessite une intro spéciale dans les PDF, et pas le site lui-même pour les
> mentions légales par défaut qui précise cependant l'exception suivante :
> ----
> Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos
>
> Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit
> d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur
> (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
> Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent
> être adressées aux détenteurs des droits.
> Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord
> préalable.
>
>  ----
> Hors ici ils ne précisent pas les détenteurs des droits sur ces créations
> graphiques, ce qui rend cette clause inutilisable. L'attribution est donc
> nécessaire, même pour que les fichiers PDF se conforment aux règles du site
> qui les héberge.
>  Donnons leur un mois pour qu'il ne publie plus aucune carte sans
> attribution, et qu'ils suppriment ou remplacent les anciens fichiers
> hébergés non conformes.
>
> Il serait souhaitable que le site, s'il fait un usage régulier de cartes
> OSM, contienne aussi une page d'explication et une mention disant que les
> cartes publiées avant une date donnée n'étaient pas conformes et oubliaient
> cette attribution qui doit s'appliquer même à postériori (afin d'alerter
> ceux qui archivent les contenus publics et qui devront y ajouter les
> mentions oubliées; qui sait si ces documents ne seraient pas utilisés comme
> pièces de preuve lors d'un procès ou pour régler un litige d'assurances, en
> cas d'accident lors des manifestations annoncées, et alors republiés par
> d'autres).
>
>
>
> Le 2 décembre 2013 09:06, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a
> écrit :
>
> Y'aurait pas comme un manque d'attribution ? ;)
>>
>>
>> Le 2 décembre 2013 08:56, <didier2020 at free.fr> a écrit :
>>
>> c'est la (pour le 2 decembre)
>>>
>>> http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Espace-Presse/Espace-public/Communiques-de-presse/Manifestations
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Talk-fr mailing list
>>> Talk-fr at openstreetmap.org
>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>>
>>
>>
>>
>> --
>> Christian Quest - OpenStreetMap France
>> Un nouveau serveur pour OSM... http://donate.osm.org/server2013/
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