[OSM-talk-fr] Festival Géo-Trouvetou...

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2013/12/10 Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>:
> Droit des marques plus que droit d'auteur... et pour les marques il y a des
> "classes".
> Encore faut-il que Disney ait déposé Géo Trouvetou dans la classe
> "géographie" ;)

Le droit d'auteur s'applique automatiquement pour les noms de
personnages (lorsqu'ils sont originaux). Mais rien n'empêche d'en
faire aussi une marque. Il faudra juste payer pour le dépôt... Le fait
que la marque soit réutilisée dans un autre domaine n'est pas
suffisant. Il y a très peu d'exceptions à la protection du droit
d'auteur (et des marques) et ces exceptions sont régulièrement
attaquées (parodies par ex.).

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