[OSM-talk-fr] limites communales : projet de lettre de remerciements à la DGFiP

[Philippe Verdy]

Une copie aux Commissions des finances des deux assemblées parlementaires,
ou à la Cour des comptes serait aussi un élément qui pourrait inciter aussi
le gouvernement à ne pas oublier les économies de moyens qu'il peut faire
en collaborant largement avec les citoyens et résidents français ou
européens, et la communauté "Open Data" au sens large et ses nombreux
bénévoles (que cette communauté soit composée d'individus, d'organismes
publics ou commerciaux ou encore d'associations et groupes d'expression,
reconnus d'utilité publique ou non), bref à ouvrir encore plus son portail
OpenData pour offrir plus de transparence à l'action publique.

On pourrait aussi l'envoyer au Défenseur des droits qui pourrait en tenir
compte dans les litiges opposant l'Etat et les citoyens ou résidents
français pour cause de manque de transparence de l'action publique, en
proposant des solutions de médiation utilisant la plateforme OpenData
française comme moyen peu coûteux de régulation et d'échange.

Au delà du seul Etat, on peut aussi en informer diverses collectivités (à
commencer par les régions encore hésitantes à se lancer et les grandes
métropoles ou communautés d'agglomération) sans attendre que l'Etat les en
informe par un canal réglementaire officiel comme celui des arrêtés et
publications au JORF, ou ce que veulent bien leur donner l'IGN, l'INSEE, ou
même les gestionnaires en charge de de leurs propres SIG (surtout si pour
mettre en place ces SIG, les collectivités ont fait des appels d'offre
publics auprès de sociétés diverses, arrivant à échéance, et dont il est de
la responsabilité des collectivités d'en réévaluer les coûts de mise en
oeuvre et d'exploitation dans leurs cahiers des charges avant de reconduire
ces marchés).

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Une telle annonce peut aussi intéresser les associations de collectivités
(L'AMF par exemple). OSM France devrait s'appuyer pour cela sur les
collectivités ou organismes publics qui collaborent déjà avec OSM et
échangent sur leurs expériences (les réussites comme les ratés au lancement
qu'on doit pouvoir chercher à éviter à l'avenir, en aidant à mieux définir
les cahiers des charges et éviter ces petits ratés comme celui récent à la
Police nationale sur un défaut de licence oublié par leur prestataire
technique).

Normalement le groupe de travail gouvernemental OpenData devrait aussi
tenir compte de l'expérience de ces ratés, en améliorant ses guides de mise
en oeuvre et les méthodes de recette que les collectivités et organismes
publics peuvent employer vis-à-vis de leurs prestatataires.

Et de tels guides publics peuvent aussi servir dans le monde des organismes
privées, car l'initiative OpenData n'est pas réservé seulement à la sphère
publique, et doit aussi chercher des solutions de gestion efficace de leurs
données ou de celles qu'elles feraient mieux de gérer en collaboration.
Les premiers organismes intéressés sont les fondations et associations
reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public (et
qui doivent aussi rendre des comptes publics que l'efficacité de leur
gestion).

Si le nombre de contacts et entre OSM France et les autres institutions ou
fondations vient à se multiplier, il serait bon qu'OSM France s'organise
avec une véritable cellule "Liaisons" et des moyens de contacts spécifiques
(facilitant des négociations initiales privées sur les termes des futurs
accords à réaliser, qui ne seront rendus publics qu'en cas de succès des
négociations). Ce groupe "Liaison" devrait comprendre des membres d'OSM
France "bien placés", ayant le soutien à la fois des membres d'OSM France,
et des institutions qui les ont autorisé à travailler avec OSM France. Pour
que tout cela ne se fasse pas dans le désordre par la seule volonté et la
seule action bénévole (pas nécessairement assez permanente) de quelques
membres.

Le 11 décembre 2013 22:33, DH <dhelfer at free.fr> a écrit :

> Bonsoir à tous,
>
> Voici le projet de courrier que je souhaiterai que l'association OSM-Fr
> adresse à la DGFiP pour leur contribution à la réussite du projet des
> limites communales :
>
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