[OSM-talk-fr] Mayotte limites adminstratives

[Philippe Verdy]

Ca mentionne la DEAL comme titutalire des droits moraux, mais il n'y a pas
de contrainte/restrction d'utilisation dans le catalogue. C'est donc une
licence ouverte (LO/OL ?). L'autre indication mentionne le cadastre (DDFIP)
comme premier point de contact, et il me semble que l'accord existant entre
OSM et le cadastre permet déjà d'utiliser cette source.
Même si le DEAL possède les droits moraux, il les a mis à disposition du
cadastre pour les gérer sans restriction. La source mentionne de toute
façon que c'est au cadastre DDFIP qu'il faut demander en premier lieu, si
on doit demander quelque chose, le DEAL ne s'en occupe pas directement.



Le 20 décembre 2013 10:58, Nicolas Moyroud <nmoyroud at free.fr> a écrit :

>
>  Même pour cette base : http://www.geomayotte.fr/
>> geonetwork/apps/search/?uuid=bf246725-853e-4b6e-b7fe-37b2d0b62424
>>
> Ah non en effet, je ne l'avais pas vue celle-là. Apparemment c'est la DEAL
> qui est le producteur de la donnée, mais il n'y a rien de précisé
> concernant la licence. Il faudrait discuter avec eux pour savoir ce qu'il
> en est.
>
> Nicolas
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20131220/87c1c68c/attachment.htm>