[OSM-talk-fr] Limites communales simplifiées... disponibles !

[alexis gayte]

Relis ... sadique ... :)


Le 23 décembre 2013 18:13, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Ce qui est capillotracté c'est d'interpréter de cette façon ce que j'ai
> écrit, qui dit justement le contraire. Relis.
>
> Pas plus en France qu'ailleurs, pour les ambassades, ou pour les
> résidences papales ou institutions vaticanes à Rome ou autour, ou les
> concessions accordées à des organisations internationales (par exemple
> celles de l'ONU, ou de l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe à
> Bruxelles ou Strasbourg) on ne crée de trous dans les territoires du seul
> fait de l''existence du'une extraterritorialité ou d'un abandon de certains
> droits (fiscaux par exemple) par le pays hôte.
>
> Et sinon l'extraterritorialité n'est pas qu'une question de courtoisie, il
> s'agit d'un droit d'usage permanent, garanti par traités ou lettres
> diplomatiques, dont il existe des copies auprès de diverses instances
> internationales ou des les archives nationales de divers pays. Ces accords
> garantis en temps de paix ne sont pas librement repris par un ays hôte sans
> que cela soit sans conséquence grave.
>
> La nature des droits cédés (et le droit applicable ou les cours
> compétentes en cas de litige) dans ces extraterritorialités varie aussi
> lieu par lieu. Même chose pour les installation du CERN (dont le siège est
> en Suisse mais la plus grande partie des installations est en France) ou la
> route reliant l'aéroport de Mulhouse-Bâle-Fribourg entièrement situé en
> France (mais desservant en premier lieu l'agglomération suisse de Bâle dont
> il est le plus proche) : c'était un intérêt mutuel des pays hôtes et pays
> utilisateurs ou des organisations présentes de s'engager dans ce genre de
> coopération et de garantir cet usage à très long terme.
>
> C'en assez similiaire pour les pays comme pour les propriétés foncières
> privées avec la notion de droit concernant la nue propriété et l'usufruit.
> Ces éléments de propriété sont séparables. La souveraineté territoriale est
> une question de propriété, l'occupant ne peut pas pourtant s'en saisir,
> mais l'extraterritorialité va plus loin car l'usufruit simple des lieux
> n'est pas librement transmissible non plus à n'importe quel autre pays, et
> l'usufruit a très souvent une limite liée à la vie physique de celui qui en
> bénéficie, ou une limite dans le temps : le locataire ne dispose de son
> droit qu'à condition de respecter et reconnaître la souveraineté qu'il n'a
> pas acquise sur les lieux qu'il occupe pour son propre usage (et pas
> l'usage par un tiers sans engager sa propre responsabilité).
>
> On trouve aussi des arrangement similaires dans l'administation
> territoriale interne d'un pays, entre ses propres collectivités locales,
> avec des territoires dont l'usufruit est partagé. mais qu'aucune
> collectivité ne dispose formellement (cas courant en Espagne, et qu'on
> retrouve à quelques endroits aussi en France à la frontière
> franco-espagnole (là encore cela n'a rien à voir avec la simple courtoisie,
> c'est un droit très ancien issu de traités internationaux).
>
> Mais arriver à faire le détail sur ces types d'extraterritorialité est
> impossible avec des tags simple : chaque cas local est particulier, on ne
> peut pas tout mettre dans des tags, tout ce qu'on peut mettre d'exact sera
> la référence à un texte légal qu'on doit s'interdire d'interpréter, surtout
> quand il a fait l'objet de tas de négociations ultérieures et de divers
> ajustement par des tribunaux ou des décisions administratives négociées à
> l'amiable dont on n'a pas tous les détails privés.
>
> Si on commence à rentrer là-dedans alors on ne peut pratiquement plus rien
> cartographier nulle part : fatalement on entrera dans le droit privé, et on
> ne peut pas tout bonnement pas le vérifier. Bref on ne s'intéresse qu'à la
> partie visible de l'iceberg, le reste n'est pas dans OSM, c'est à voir sur
> place.
>
>
>
> Le 23 décembre 2013 16:54, Christian Rogel <
> christian.rogel at club-internet.fr> a écrit :
>
>
>> Le 19 déc. 2013 à 22:23, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>>
>> Tant que tu y es tu peux regarder les concessions à perpétuité des
>> États-Unis  en Normandie ou dans d'autres régions pour les cimetières. Il
>> ne semble pas pour tant que ce soient pleinement des territoires américains
>> et que la France à encore en charge leur sécurité,  même si elle n'y
>> appliqué plus directement la loi française.
>>
>>
>>
>> Cela me paraît un capillotracté de vouloir traiter comme un bout de
>> territoire étranger, la moindre parcelle où l'exterritorialité est plutôt
>> affaire de courtoisie.
>> Je suppose que l'on ne va pas y mettre toutes les ambassades et faire de
>> Paris un gigantesque emmenthal (non, pas le gruyère).
>>
>> Je trouve qu'il y a des choses plus urgentes à faire. Réglons le problème
>> facilement : on ne s'en occupe pas et on met une note.
>>
>>
>> Christian R.
>>
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    alexis GAYTE
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