[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Pieren]

2013/2/16  <forum at letuffe.org>:
> Le message suivant de :
> ##########
> j'ai pris le temps de renseigner un wiki sur le sujet, y figure le détail du style mkgmap et du fichier typ requis pour obtenir l'affichage désiré.

Ce message posté sur le forum m'a permis de retrouver un grand
itinéraire GR encore présent dans OSM:
http://www.openstreetmap.org/browse/relation/2650826

Bien que la relation ne contienne pas la mention directe "GR", le
tracé est clairement celui de l'itinéraire GR36 de la FFRP. La
référence ("36") et le balisage (tag "osmc:symbol") sont aussi de la
FFRP.
Rappelons qu'il n'y a pas que la marque "GR" qui soit déposée mais que
les tribunaux ont construit une jurisprudence qui considère que les
itinéraires eux-mêmes sont une oeuvre originale protégée par le droit
d'auteur (donc on sort un peu du cadre restreint du droit des
marques).
Pour ceux qui doutent encore, lire ceci :
http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/
Je pense donc qu'il est nécessaire, malheureusement, de supprimer
cette relation (et les autres du même type). Je dis malheureusement
parce qu'on voit bien que certains contributeurs y investissent
beaucoup de temps et que ça ne sera pas de gaité de coeur que cela
sera supprimé mais par obligation vis à vis du projet OSM qui est doit
être irréprochable dans la protection du droit d'auteur, bien plus que
la multitude des sites internets amateurs qui parlent des GR et qui
sont tolérés parce qu'il sont justement amateurs, faits par des
amoureux de rando et dans un but non lucratif. Alors qu'OSM est une
base de données qui peut servir à tout, y compris des applications
commerciales et doit rester à ce titre irréprochable.
Comme je ne me sens pas l'âme d'un bourreau et que cette décision doit
être commune, je souhaiterais que ces suppressions des relations GR,
parfois imposantes en taille, maintes fois évoquées sur cette liste et
ailleurs, mais jamais effectuées, soient discutées par ses membres les
plus impliqués lors du prochain SOTM-Fr et actées une fois pour toute
(ou plutôt, jusqu'à changement du contexte juridique ou d'un accord
avec la FFRP).
Qu'en pensez vous ?

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