[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Eric Marsden]

>>>>> "rn" == Pieren  <pieren3 at gmail.com> writes:

  rn> Rappelons qu'il n'y a pas que la marque "GR" qui soit déposée mais que
  rn> les tribunaux ont construit une jurisprudence qui considère que les
  rn> itinéraires eux-mêmes sont une oeuvre originale protégée par le droit
  rn> d'auteur (donc on sort un peu du cadre restreint du droit des
  rn> marques).

  Cette jurisprudence absurde concernant les itinéraires de randonnée
  s'applique aux juridictions françaises, et donc pas au droit du
  Royaume Uni, qui – à ma connaissance – n'a pas reconnu de copyright
  sur les tracés d'itinéraire.

  Il me semble (sans être avocat) que c'est le copyright anglais et non
  le droit d'auteur français qui s'applique à la base OSM, tel que
  distribué sur openstreetmap.org. Détruire des données fort utiles aux
  randonneurs serait donc une grave erreur.

  En revanche, si l'hébergeur du miroir des données OSM-FR souhaitait
  anticiper une éventuelle attaque juridique par la FFRP (qui me semble
  peu probable, puisqu'ils se rendent sans doute compte que leur image,
  et leur reconnaissance d'utilité publique, seraient écornés par une
  telle aventure), il pourrait réfléchir à la mise à disposition d'un
  extrait censuré. Il faudrait vérifier ensuite si les outils exploitant
  les extraits (mapnik, mkgmap etc.) savent gérer des données
  manquantes; j'imagine que oui.

-- 
Eric Marsden