[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Hélène PETIT]

Le 18/02/2013 23:22, Christian Quest a écrit :
> On en parle... avec un spécialiste du droit des marques, du droit de la
> propriété intellectuelle et du droit des bases de données alors, sinon
> il n'en ressortira rien de bien sérieux et étayé mais juste "il faut
> vérifier avec un avocat".

+1 ;

> Je vais solliciter Benjamin Jean qui me semble compétent dans ce
> domaine. Je sais déjà qu'il ne sera pas à Lyon, mais avoir son avis sur
> le sujet nous permettrai de ne pas perdre un petit peu notre temps.

Pour questionner l'avocat, et après avoir dormi dessus, je trouve des 
analogies avec le "droit au panorama" :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama
En effet :
OSM ne s'est pas spécialisé dans la représentation des sentiers de 
randonnées ; ceux-ci ne forment qu'une petite partie de l'environnement 
local, le reste étant : des bâtiments, des usages du terrain, des voies, 
des voies d'eau ; les sentiers sont des voies de circulation, qui 
figurent de manière accessoire dans la carte, qui, elle forme un tout.

Autre analogie avec la "liberté de panorama" : On ne peut pas se rendre 
dans ces endroits sans voir ce sentier ; ne pas le représenter dans une 
carte générale du lieux équivaut à flouter la tour Effel sur une photo 
du champ de mars ; c'est à dire, en clair : la carte devient FAUSSE, non 
par incomplétude technique (quand aucun cartographe n'a bossé à cet 
endroit), mais par *omission volontaire*.

A mes yeux, c'est le pire que puisse faire un cartographe.

Et c'est ce genre d'argument que je soumettrais volontiers à la lecture 
d'un avocat.

Désolée pour la longueur ; merci d'avoir lu jusque là.
Hélène