[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Art Penteur]

Le droit des marques est qqchose de très compliqué, on ne peut pas
faire les analogies qu'on veut.

Le 18 février 2013 23:15, Sylvain Maillard
<sylvain.maillard at gmail.com> a écrit :
> citer une marque est une chose, reproduire un produit protégé en est une
> autre !
> si quelqu'un reproduit un jean's, parce qu'il en a vu un porté dans un
> espace public, il va se prendre un joli procès.

   Sur ce cas là, non.
   Je ne souviens avoir lu un article du Monde qui comparait les
techniques de protection de propriété intellectuelles des "majors" de
la musique et des grands couturiers.
  Dans la couture, un modèle n'est jamais protégé. Tu ne risques rien
en copiant le manteau que tu as vu dans un défilé.
  Par contre, la marque, et toutes ses déclinaisons graphique est
extrèmement protégée. Tu n'as pas le droit de coller un logo d'une
marque sur un vètement que tu as cousu toi-même.

Art.