[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Tetsuo Shima]

Et pour les autres itinéraires, comme les lignes d'autobus ... c'est
protégé aussi ou j'ai le droit de suivre l'itinéraire de bus et de
reproduire dans OSM!!!

2013/2/19 Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>

> C'est effectivement très flou sur le droit d'auteur d'un itinéraire.
>
> Dans les liens indiqué par Pieren, celui concernant IGN contre les
> Editions Didier Richard a considéré que les itinéraires n'avait pas de
> caractère d'œuvre originale, donc l'IGN a gagné.
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20130220/5ecd3634/attachment.htm>