[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Christian Quest]

Le terrain n'est pas une source protégée par le droit d'auteur, enfin, il
me semble.
Mais j'avoue que je ne suis pas compétent en droit pour être sûr de bien
comprendre le problème... et j'attend un avis de quelqu'un de compétent.

Je pense qu'on parle dans le vide, sans base juridique sérieuse et qu'on
mélange sans arrêt les notions de propriété intellectuelle et le droit de
marques.


Le 21 février 2013 12:13, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> 2013/2/21 Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>:
>
> > Il faut se méfier des analogies un peu rapides.
>
> C'est une analogie dans le sens que c'est le même droit d'auteur qui
> protège ces sources.


-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France
Week-end "SOTM-FR" à Lyon, les 23-24 février prochains:
http://openstreetmap.fr/sotmfr2013
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