[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

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Le 21 févr. 2013 à 22:06, Christian Quest a écrit :

> Comme vous y allez, j'ai pas dit qu'il ne fallait pas en parler à Lyon mais que ça risquait de tourner à une discussion relativement stérile sans un éclairage juridique sérieux sur la question.
> 
La discussion à SOTM-fr devrait porter sur le fait de savoir s'il faut faire appel à un (ou des ) juriste(s), et pas forcement à des avocats (surtout pas à mon avis ;-) ). 
Faudrait pas que ça porte trop sur le fond, là, ça partirait en vrille (moi je…, moi je… , moi je …), la preuve cette discussion (j'y ai participé, de la vrille, ).
La question pourrait-être : 
Il y-a un blem avec les chemins de randonnées (ceux de la Ffrpp) ;
il n'y a pas de concensus,
il y a un  manque de support juridique (validité du droit d'auteur, rapport entre marque déposée et ce droit, … il y a tout dans le fil);

Donc , interrogeons-nous un juriste ? qui, le cas échéant ? et pour quel coût ?  

Les questions à poser à un juriste semblent être (c'est mon interprétation…), quel est le risque  :

-d'indiquer qu'un tronçon (entre deux noeuds, qualifié de "chemin" pour simplifier) est : 
	-utilisé  pour la randonnée (on pourrait dire, et c'est plus neutre, par des marcheurs)?
	- dans ce cas peut-on indiquer les refs propres à la Frpp ? à des structures locales de "randonneurs" ?
-De créer une relation entre ces tronçons ?
	-marquant un  itinéraire de X à Y ?
	-appartenant à un ensemble de "chemins" permettant la randonnée, sans évoquer un lieu de départ et un lieu d'arrivée (autrement dit 'utilisés par des marcheurs') ?
reste à trouver, les tags et e mode de rendu

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