[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

Jeu 21 Fév 22:50:18 UTC 2013

Le 21/02/2013 17:02, ades_six at orange.fr a écrit :
> Le 21 févr. 2013 à 16:13, Tetsuo Shima a écrit :
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>> Bonjour,
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>> Faudrait savoir sur quel plan on se place. Y a t il un risque juridique pour que les "editeurs" bénéficiant de l'antériorité d'un itinéraire, réclame sa propriété intellectuelle sur ledit itinéraire.
>>
>> Si on suis les arret de la court, un itinéraire devient une oeuvre de l'esprit assez facilement, et le premier qui le publie récupère la propriété intellectuelle.
>>
>> Résultat l'itinéraire n'est pas libre, et ne respecte pas la license des données OSM. Donc il fait courir un risque juridique.
>>
>> Est ce que d'autre itineraire que les GR sont dans ce cas ... a priori oui, et il faudrait alors faire un inventaire exhaustif de ces dits itinéraire. J'ai pris l'exemple de l'autobus un peu par provocation, mais a priori rien ne garantie que l'itinéraire soit libre, pas plus bus, que randonnée, itinéraire cyclable etc.
>>
>> Si on applique le principe aux GR, on devrait s'inquieter autant des autres itinéraires. Certes on a pas encore vu un exploitant d'autobus réclamer des droit sur la reproduction des itinéraire qu'il a conçu et publié, mais ce n'est pas le souci ici, le souci c'est la compatibilité des donnée en question et d'OSM, et tant que l'exploitant n'a pas explicitement libéré l'itinéraire on devrait se placer dans la meme logique qu'avec les GR.
>>
>> Reste qu'on peut décider arbitrairement que les itinéraire de bus n'ont rien de personnel, culturel etc. comme l'exige la court pour les chemin de randonnée, mais la c'est de l'interprétation, on ne sait pas plus que ca ce qui a motivé les auteurs de l'itinéraire pour faire passer le bus par ici plutot que par là, ils peuvent arguer que c'est une création originale mettant en valeur ci ou là, intimement lié a la culture locale etc.
>>
>> De la meme maniere je peux supposer qu'un GR c'est juste un des moyen les plus simple moyen d'aller d'une étape a une autre, a pieds, pour visiter les coins les plus populaire d'un région donnée et que donc le machin n'a rien de particulièrement original et qu'il est principalement dicté par des contrainte externe - qualité des chemin, absence de vehicule motorisé, proximité des hébergement et attraction -.
>>
>> En gros si on souhaite vraiment enlever les GR de la base, ce qui me semble une piste a suivre pour respecter la cohérence des donnée vis a vis de la liberté de celle ci et donc de la license OSM, on devrait se poser la même question a propos de beaucoup d'autre itinéraire, non pas de savoir si le propriétaire risque ou pas un jour de réclamer, mais si strictement c'est libre ou pas, pour qu'on soit certain que quelconque réclamation a infiniment peu de chance d'aboutir.
>>
>> Si on commence a transiger sur les GR, on peut apres transiger sur tout ou n'importe quoi.
>>
>> Après si certains - un minorité les pensant libre - pensent que les GR ont leur place, il peuvent toujours entretenir les relations itinéraire de ceux ci dans une base séparé, et faire porter le risque juridique sur leur épaules.
>>
>> Ce qui est le plus ennuyeux avec les GR c'est que dans la campagne française leur dénomination et leur marquage a le même rôle que les marquage des départementale et nationale pour les route. A l'usage c'est devenu un quasi bien public, et leur tracé vu la quantité de gens qui les parcours deviennent de vrai autoroute qui prennent donc un sens physique sur le terrain. Dans ce sens les séquelles que laisse GR dans le paysage devrait pouvoir etre cartographié ... avec marqué GR dessus. Sauf qu'il faudrait entretenir les relations en question sans la notion d'ordre des parcours! pour pas tomber dans la création originale, compliqué. Parce que quand on croise un GR en ballade c'est pas pareil que croiser un chemin X ou Y, non seulement y a tout un tas de pannonceau, marquage, mais le machin ressemble vraiment a une autoroute. Pour le moment on représentait ca par la relation ordonné d'itinéraire, c'était simple, ca expliquait tout et ca rendait bien compte du terrain, en gros le chemin qui passe par ici est un itinéraire national, donc physiquement il aura la tete d'un itinéraire emprunter massivement. Certain propose de traduire cela sans la notion d'itinéraire ordonné pour éviter le risque juridique, et de coller en dur sur chaque segment sans ordre, le fait que c'est un mordeau d'itinéraire nationale, balisé, et emprunté massivement. Libre a chacun de reconstruire ou pas l'itinéraire en recollant les "way" bout a bout dans l'ordre. Je pense que cette alternative évite le risque juridique largement, tout en permettant un bonne fidélité donnée <-> terrain.
>>
>> Plutot que de citer GR on cite "itinéraire pédestre national/regional/international", on n'ordonne pas les way entre eux dans la relation, et on éviter de citer GR et le code couleur du balisage, tout en signalant que c'est balisé. En gros les way portant les GR deviennent tous des éléments désordonné "itinéraire pédestre" ... appartement a plusieurs grande catégorie en fonction de leur importance et de l'effet de celui ci sur le terrain. Ca permettrait de conserver les GR dans la base sans exposer la license OSM, et sans saboter le travail de ceux qui on relevé les itinéraire a la main en les parcourant au GPS en relevant les balises etc.
>>
>> Le jour on on sera sur de pouvoir utiliser l'ordre des way et les appellation GR XXX, il sera trivial de reconstruire les relation ordonnée et qualifié en fonction des références des itinéraires.
>>
>> Cordialement.
> +1
> Les  chemins physiques décrits comme empruntés par des randonneurs, au long cours ou à courte vue ;-) , OUI ;
> les relations, NON.
> et quid des poubelles ?
> Cela dit,  à défaut de juristes dans OSM, l'AG ne pourrait-elle pas décider d'en consulter un ? Ce ne serait sans doute pas très cher… ;-)
>

Quelques remarques :

Il a été évoqué, à propos des itinéraire de bus, que les compagnies qui 
les exploitaient, le faisaient en délégation de service public. Cela 
nous autoriserait à mettre dans la base lesdits itinéraires. Ce qui est 
protégé, semble-t-il, c'est la reproduction des cartes de ces 
itinéraires (voir une histoire récente avec la RAPT)

Il semblerait que, après confirmation par l'analyse des financements de 
la FFRP et de ses antennes locales, au vu de la part de financement des 
collectivités territoriales, au vu des missions qui leur sont confiées, 
la fédération et ses antennes locales agissent comme en délégation de 
service public, ou réputé tel par lesdites collectivités, notamment les 
départements. Les itinéraires de randonnée sont nécessaires au 
développement de la vie locale et les collectivités en confient 
l'élaboration aux antennes de la FFRP.
Certes l'établissement des GR n'est pas une délégation de service 
public, quoique... Il est au moins réputé tel, puisque ceux-ci sont 
iscrits dans les PDIPR[1] et que les antennes FFRP sont commanditées 
pour établir les propositions, puis l'entretien des itinéraires : étude, 
réalisation, maintenance, gestion d'une décision politique d'aménagement 
du territoire...

Un exemple :
Le Conseil général de Haute-Loire élabore son PDIPR [2]. Il en confie le 
travail au Comité Départemental de la Randonnée [3], qui est l'antenne 
départementale de la FFRP. Celui-ci inscrit les GR dans le projet de 
plan. Le CG lance les démarche pour validation de ce plan.

Les GP et PR s'inscrivent aujourd'hui dans des politiques d'aménagement 
du territoire. S'ils sont œuvre de l'esprit, ils sont aussi volonté 
politique
La présence des GR dans la base OSM n'est alors pas une contrefaçon et 
une violation de la propriété intellectuelle de la FFRP mais une 
transcription des délibérations des collectivités territoriales et de 
leurs PDIRP. Et, nul n'étant censé ignorer la loi, OSM aide à la 
connaissance de celle-ci. Aussi, la collecte d'information, la 
transcription de ces itinéraires dans OSM est un acte citoyen qui permet 
aux citoyens de s'approprier l'aménagement du territoire selon les 
décisions politiques.

Voila. Là, je fais fort !

Donc, même si jusqu'ici j'étais favorable à la suppression, voire à la 
substitution ci-dessus (porter les marques sur les ways et supprimer les 
relations; je ne crois plus, maintenant, qu'il faille se précipiter pour 
retirer les GR d'OSM : l'inscription des GR dans les politiques 
d'aménagement et le courant openData vont dans notre sens.
C'est probablement ce changement de contexte qui gène aujourd'hui la 
FFRP et l’empêche d'agir contre nous. Elle cherche juste à gagner encore 
un peu de temps en ne nous répondant pas.
(Malgré tout ça, je ne suis pas légiste... mais je donne matière à 
causer pour ceux qui seront à Lyon ce week-end.
(Je ne suis pas légiste, mais avec mes petits bras, j'ai fait trembler 
la mairie de Villeurbanne sur une histoire de permis de construire : un 
gros promoteur immobilier a dû retirer une demande de permis de 
construire pour ne pas voir tout son montage immobilier s'effondrer.)

Comment ça : trop long ?...

[1] 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e
et
http://promenades.hauts-de-seine.net/c/document_library/get_file?uuid=8371f2f2-a38c-42b1-966f-0b1160918c10&groupId=10128
dans lequel 3 GR sont inscrit dans un plan départemental d'itinéraire 
pour la ville d’Antony.
[2] http://www.cg43.fr/Plan-Departemental-des-Itineraires.html
Sur cette page du Conseil Général, nulle mention de copyright sur les 
GR, PR... mais au contraire, illustration de l'action politique par 
photos de balisage GR.
[3] http://www.lacroiseedeschemins.com/comite.htm
--
FrViPofm