[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Eric SIBERT]

> Quelques remarques :
>
> Il a été évoqué, à propos des itinéraire de bus, que les compagnies qui
> les exploitaient, le faisaient en délégation de service public. Cela
> nous autoriserait à mettre dans la base lesdits itinéraires. Ce qui est
> protégé, semble-t-il, c'est la reproduction des cartes de ces
> itinéraires (voir une histoire récente avec la RAPT)
>
> Il semblerait que, après confirmation par l'analyse des financements de
> la FFRP

Il est même certain que la FFRP est titulaire de la délégation 
ministérielle pour l’activité randonnée ;-)

http://www.ffrandonnee.fr/data/CMS/files/media/dossier-de-presentation-FFRandonnee-2012.pdf

Page 2 : Forte de la délégation randonnée attribuée par le Ministère des 
Sports...

Éric