[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Eric Marsden]

>>>>> "vp" == Vincent Pottier <vpottier at gmail.com> writes:

  vp> Nulle part, on contrefait un GR en établissant un chemin de
  vp> randonnée et en lui donnant ce nom de GR.

  Voila un point qui me semble très important et qui distingue cette
  application du droit d'auteur :

    - si je copie des données de l'IGN en décalquant depuis leur
      interface web, c'est de la contrefaçon (je reproduis une œuvre de
      même nature que celle de l'auteur original)

    - si je fabrique un univers parallèle reprenant la topographie de la
      France, et qui j'y installe des sentiers de randonnée aux mêmes
      endroits que dans notre univers, c'est de la contrefaçon (et si je
      les marque en rouge & blanc avec GR, c'est de la contrefaçon de
      marque)

    - si je cartographie dans OSM des sentiers GR, je ne fais que noter
      des éléments factuels que j'ai observés sur le terrain, et ce
      n'est pas de la contrefaçon
    
La jurisprudence FFRP concerne le premier type d'application, la
création de documents de même type que les topoguides. 

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Eric Marsden