[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Tetsuo Shima]

Je comprend pas bien le problème de jurisprudence?!

La cours d'appel jugeant sur le fond à pourtant débouté le plaignant qui
attaquait l'IGN pour avoir reproduit les itinéraire qu'il a édité dans son
guide?! estimant que ceux ci était issu des contrainte physique pour
accéder a un col, parcourir une crête, accéder a un refuge etc. et qu'il
n'y avait rien qui reflétait la personnalité de l'auteur la dedans!

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/1055486-cour-d-appel-de-grenoble-du-31-octobre-2001-01-01470

Dans le cas de la FFRP j'imagine mal le juge lui demander en quoi les
itinéraire colle a la personnalité de l'auteur, vu la multiplicité des
"auteurs"?!

Pour moi sur le fond du droit l'affaire n'est pas du tout réglé dans le
sens de la FFRP, c'est d'ailleurs probablement pour cela qu'on a pas de
réponse de celle-ci.
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