[OSM-talk-fr] Suppression GR dans OSM (encore) (était [forum-osm-fr] Réalisation de cartes Garmin...)

[Eric Marsden]

>>>>> "rn" == Pieren  <pieren3 at gmail.com> writes:

  rn> Pour être clair, je suis serein sur toute expertise légale sur le
  rn> sujet mais j'attends encore le retour de demande d'info de Christian
  rn> Quest pour ne pas donner le sentiment d'agir seul.

  Je pense également qu'un avis d'un juriste permettra d'y voir plus
  clair (sinon d'avoir des certitudes, rares dans ce domaine). Il y a
  pour moi plusieurs points à clarifier :

  - la redistribution par des organismes en France de dumps de la base,
    contenant les informations sur les itinéraires GR, pose-t-elle un
    risque d'attaque pour (1) contrefaçon (des itinéraires) et (2) de
    contrefaçon de marque (si on utilisait des termes identifiables sur
    le terrain comme «GR 20»). Bien distinguer dans la demande auprès du
    juriste la distribution de données permettant à un expert (selon son
    choix des informations) de constituer une carte et la publication
    d'une carte elle-même.

  - la distribution de données de même type depuis un serveur situé au
    Royaume Uni pose-t-elle les deux mêmes risques à l'OSMF (je pense
    que la question sous-jacente est de savoir si la protection des
    itinéraires rentre dans le champ de la convention de Berne sur le
    copyright, qui semble concerner davantage les oeuvres
    littéraires/artisitques/musicaux).

-- 
Eric Marsden