[OSM-talk-fr] Communes nouvelles

[Vincent de Chateau-Thierry]

> De : "Romain MEHUT" 
>
> Et est-ce que l'on peut trouver quelque part les annonces officielles de
> ces changements au niveau national?
> 

Au niveau national, peut-être du côté du JO ? Je dis ça mais je n'en sais rien.
Sinon pour rappel, l'INSEE diffuse la liste et la composition des EPCIs dans un
fichier téléchargeable ici :
http://insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
mais avec un gros bémol : les données ont +/- 1 an de retard, donc impossible d'y trouver
aujourd'hui les modifs opérées au 01/01/2013.
Sinon Banatic ( http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/ ) a des mises à jour
trimestrielles mais il y a des restrictions sur l'usage des données :
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/static/ba-Infos-legales.htm
qui concrètement empêchent qu'on s'en serve comme source.
De mon côté, j'utilise un mix entre les fichiers de l'INSEE (pour le ref:INSEE justement) 
et les infos trouvées, le plus souvent, sur les sites web des EPCIs (beaucoup en ont)
pour valider la liste des communes membres. On trouve aussi des docs sur les sites des
préfectures, lorsque des décisions de fusion/adhésion sont prises à ce niveau. Bref,
c'est un peu la pêche à droite à gauche...

vincent

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