[OSM-talk-fr] Données BRGM

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> Justement il n'est pas indiqué que l'utilisation commerciale est interdite
> (comme dans le cas de la BD Carthage de l'IGN/Sandre par exemple)...

Non, c'est vrai. Mais il y a ça aussi:

>> La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Cela ressemble a une clause classique dans les données publiques. Le
"ne soient pas altérées" est impossible à garantir dans OSM.
Cependant, la même clause existait pour les données Corine Land Cover.
Pour passer outre, il faut demander et obtenir une autorisation
spéciale pour savoir si ces données peuvent être utilisées dans le
projet OSM. C.a.d. que les données sont modifiables (mais il y a la
traçabilité avec le versionnage et l'historisation) et ODbL.
La mention de source obligatoire est un autre sujet délicat et trop
complexe pour être abordé ici.

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