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[Christian Rogel]

Le 30 janv. 2013 à 14:31, Jean-Francois Nifenecker <jean-francois.nifenecker at laposte.net> a écrit :
> Le 30/01/2013 13:51, Michel Descouens a écrit :
>> "il est habituel de mettre la raison sociale, puisque celle-ci sert a
>> Tout à fait d'accord, à condition de se mettre d'accord sur les termes
>> "raison sociale, et pour moi, le nom d'une boulangerie ne rentre pas
>> dans ce cadre là.
> 
> pas d'accord, parce que raison sociale <> enseigne commerciale.

Oui, la dénomination sociale peut correspondre à l'enseigne seulement dans le cas du
petit commerce et pas uniquement.
Parlons donc de l'enseigne qui doit, en principe, être celle qu'on met dans le "name".

Christian R.