[OSM-talk-fr] Canalisation TMD

[David Crochet]

Bonjour

Le 19/07/2013 13:34, rldhont a écrit :
> Bonjour,
>
> Je pensais que ces données ne pouvaient pas être publique....
>

Dans le cadre des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté), les TDM 
(Transport de Matières Dangereuses) doivent être mise à information 
auprès du publique et de l'établissement concerné.

Donc si une commune à une TMD sur sa compétence territoriale, un 
document (Risques Majeurs) doit être mis à disposition du publique.

Donc n'importe qui peut être sensé avoir accès à sa lecture


Les TMD en canalisation sont visible depuis l'espace publique au su et à 
la vue de tous

Cordialement

-- 
David Crochet