[OSM-talk-fr] Retour d'expérience : OSM et randonnée.

[Jean-Claude Repetto]

On 19/06/2013 22:38, Sébastien Dinot wrote:
> Bonsoir,
>
> JB a écrit :
>> la GTJ est bien un GR®, non intégrable dans OSM, non réutilisable
>> ailleurs ou partageable y compris par des traces GPS, il me semble.
>
> Pour qu'il y ait violation du droit d'auteur, il faut qu'il y ait droit
> d'auteur, autrement dit, qu'il y ait une œuvre de l'esprit, originale
> qui plus est d'après la jurisprudence. L'originalité se traduit, pour
> les œuvres littéraires et artistiques, par l'empreinte de la
> personnalité de l'auteur et, pour les logiciels, par un apport
> intellectuel de l'auteur.
>
> Je précise en outre, car cela est utile pour la suite, que la
> constitution d'une collection d'informations n'est pas protégée par le
> droit d'auteur mais par le droit des producteurs de bases de données
> à la condition expresse que cette constitution ait nécessité des
> investissements importants.
>
> Or, une trace GPS est une série ordonnée de mesures physiques objectives
> réalisées de manière automatique par un appareil dont la caractéristique
> principale est la recherche de la plus grande précision mathématique.
>
> => Difficile de voir là une quelconque originalité ou expression de la
>     personnalité de l'auteur. Cette trace n'est donc pas une œuvre de
>     l'esprit ; elle n'est pas protégeable par le droit d'auteur.
>
> => Parcourir à pied, à vélo ou à cheval quelques kilomètres ou dizaines
>     de kilomètres ne représente pas un « investissement important ». La
>     collection de mesures résultant du relevé GPS n'est donc pas
>     protégeable par le droit des producteurs de bases de données.
>
> Pour moi, cette trace GPS n'est donc pas couverte par le Code de la
> Propriété Intellectuelle.
>
> Telle que je comprends la loi, les seuls actes qui seraient condamnables
> seraient l'utilisation de marques ou de logos déposés par la FFRP pour
> identifier cet itinéraire.
>
> Sébastien
>
>

Tout à fait d'accord : les traces GPS ne sont pas protégeables, 
puisqu'elles résultent d'un enregistrement automatique.
D'ailleurs, la FFRP n'en parle pas. Ce qu'elle veut protéger, ce sont 
les itinéraires.

Jean-Claude