[OSM-talk-fr] Réunion AFIGEO/OGC à l'IGN

[rldhont]

J'ai retrouvé la phrase dans les CGU du Géoportail (donc toutes les 
couches):
"
L’IGN accorde en outre au Licencié le droit :
* de permettre aux Utilisateurs Finaux de produire des données dès lors 
que celles-ci ne permettent pas la reconstitution d’une partie 
substantielle des données du Géoportail
"

Le 08/03/2013 10:42, Christian Quest a écrit :
> C'est tout le problème avec l'IGN... des licences et conditions
> d'utilisation totalement floues et interprétables.
>
> Au juste, ça veut dire quoi "reconstruire les bases de données
> commercialisées par l'IGN" ?
>
> Sur une ortho je peux voir la géométrie d'une route, mais je n'ai
> aucune autre information comme par exemple son nom, sa ref, etc... je
> ne peux donc pas reconstruire une base IGN uniquement à partir de
> l'ortho. Une telle restriction est donc soit totalement ridicule, soit
> laisse une bien trop grande marge d'interprétation au bon vouloir de
> l'IGN.
>
>
> Le 8 mars 2013 09:38, rldhont <rldhont at gmail.com> a écrit :
>> Le 08/03/2013 08:58, Christian Quest a écrit :
>>
>>> Non, il parlait bien de la bd ortho... mais les paroles c'est du vent,
>>> c'est un écrit de confirmation qu'il me faut.
>> Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu mais :
>> * Lors de la publication de la V2 du Géoportail, l'IGN avait préciser qu'il
>> autorisait la photo-interprétation pour OSM à condition que celle-ci ne
>> permettent pas de reconstruire les base de données commercialisées par l'IGN
>> * Lors d'un DataTuesday qui s'est déroulé à Saint-Mandé, on m'a conseiller
>> de faire appel à un juriste si nous avions des problèmes à comprendre toutes
>> les subtilités de la licence : "Les contributeurs peuvent bien financer
>> cela"
>> Je pense donc qu'il faut insisté pour dire que leur licence ne nous suffit
>> pas pour exploiter les données de la BD Ortho pour OpenStreetMap.
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