[OSM-talk-fr] Réunion AFIGEO/OGC à l'IGN

rldhont rldhont at gmail.com
Ven 8 Mar 10:14:46 UTC 2013


Tu chipotes Christian !
Disons juste que le mot substantielle est à géométrie variable ;-)

Le 08/03/2013 11:10, Christian Quest a écrit :
> C'est quoi "les données du Géoportail" ? A part des images, je ne vois
> pas de données... ;)
>
>
> Le 8 mars 2013 10:47, rldhont <rldhont at gmail.com> a écrit :
>> J'ai retrouvé la phrase dans les CGU du Géoportail (donc toutes les
>> couches):
>> "
>> L’IGN accorde en outre au Licencié le droit :
>> * de permettre aux Utilisateurs Finaux de produire des données dès lors que
>> celles-ci ne permettent pas la reconstitution d’une partie substantielle des
>> données du Géoportail
>> "
>>
>> Le 08/03/2013 10:42, Christian Quest a écrit :
>>
>>> C'est tout le problème avec l'IGN... des licences et conditions
>>> d'utilisation totalement floues et interprétables.
>>>
>>> Au juste, ça veut dire quoi "reconstruire les bases de données
>>> commercialisées par l'IGN" ?
>>>
>>> Sur une ortho je peux voir la géométrie d'une route, mais je n'ai
>>> aucune autre information comme par exemple son nom, sa ref, etc... je
>>> ne peux donc pas reconstruire une base IGN uniquement à partir de
>>> l'ortho. Une telle restriction est donc soit totalement ridicule, soit
>>> laisse une bien trop grande marge d'interprétation au bon vouloir de
>>> l'IGN.
>>>
>>>
>>> Le 8 mars 2013 09:38, rldhont <rldhont at gmail.com> a écrit :
>>>> Le 08/03/2013 08:58, Christian Quest a écrit :
>>>>
>>>>> Non, il parlait bien de la bd ortho... mais les paroles c'est du vent,
>>>>> c'est un écrit de confirmation qu'il me faut.
>>>> Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu mais :
>>>> * Lors de la publication de la V2 du Géoportail, l'IGN avait préciser
>>>> qu'il
>>>> autorisait la photo-interprétation pour OSM à condition que celle-ci ne
>>>> permettent pas de reconstruire les base de données commercialisées par
>>>> l'IGN
>>>> * Lors d'un DataTuesday qui s'est déroulé à Saint-Mandé, on m'a
>>>> conseiller
>>>> de faire appel à un juriste si nous avions des problèmes à comprendre
>>>> toutes
>>>> les subtilités de la licence : "Les contributeurs peuvent bien financer
>>>> cela"
>>>> Je pense donc qu'il faut insisté pour dire que leur licence ne nous
>>>> suffit
>>>> pas pour exploiter les données de la BD Ortho pour OpenStreetMap.
>>>
>>>
>
>





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