[OSM-talk-fr] Avis aux golfeurs...

[Philippe Verdy]

Le 22 mars 2013 21:35, nono <pingvenono at free.fr> a écrit :
> Le vendredi 22 mars 2013 à 12:33 +0100, Philippe Verdy a écrit :
>> On devrait arrêter le mapping à ce qui est observable depuis le
>> domaine public, ou enregistré sur un registre public, ou depuis des
>> espaces ouverts au public (sans obligation d'adhérer d'abord à une
>> structure ou prendre un abonnement pour avoir le droit d'y entrer), ou
>> seulement si les propriétaires ne décident eux-mêmes de diffuser ces
>> informations privées.
>
> Le sujet mérite qu'on s'y attarde effectivement.
> D'ailleurs par extension, on observe beaucoup de chose depuis le domaine
> public :
> - des pancartes à usage privé (nom du boulanger sur l'enseigne par
> exemple)

Oui mais exposé sur le domaine public comme une publicité. Cela n'a
rien de privé c'est une publication volontaire par son propriétaire.
Pas de problème particulier de droit privé à ce sujet.

> - des plans à usage privé (le parc de mes g'noux ouvert au public)

Si le parc est ouvert au public (comme affiché sur le panneau donnant
le réglment du parc), aucun problème de violation du domaine privé, le
parc est ouvert pour ça. On peut cartographier alors au mieux ce su(on
y trouve, sans pour autant recopier le contenu éditorial du plan privé
(qui n'est pas forcément exact non plus géométriquement, nombre de ces
plans sont ultrasimplifiés ou mettent en valeur des détails sans tenir
compte des proportions, ces plans ne sont pas faits sur une base
géographique ou géodésique, mais sur une base informative ou
publicitaire).

> - des identifications, tels que GR n°xx (sujet qui fâche), etc...

Si le numro est affiché sur le domaine public, aucun problème pour
afficher ce point. La publicité en a été faite. Mais cela n'unclut pas
nécessarement que tout le parcours du GR soit balisé ainsi et n'oblige
pas non plus à construire une relation reprenant le tracé exact de
l'ensemble du parcours qui n'est fait que d'une série de chemins
différents ayant leur propres caractéristiques.

> - des identifications, tels que des plaques (cabinets de médicaux,
> avocats, etc... leur avec nom du professionnel.)

C'est comme pour les autres enseignes. Il n'y a plus de domaine privé
dès que la publicité en est faite (et la loi leur impose d'ailleurs de
faire cette publicité pour les professions réglementées : avocats,
notaires, huissiers de justice, médecins, cliniques, pharmacies...)
avec des mentions obligatoires (nom exact des diplômes et
certifications professionnelles, nom véritable du professionel ou de
sa raison sociale, heures d'ouverture, numéros des licences
éventuelles).

> On observe également d'autres choses avec les images satellites...

Cela est très différent, mais on ne peut rien cartographier de plus
que ce qu'on voit.

La description précise de ces objets observés dépend en revanche d'une
connaissance privée. On se limitera donc à l'observations des chemins,
parkings, et des toits ou autres constructions visibles (si ce sont
des constructions avec permis de construire ou déclarations
obligatoires, on les trouve dans le cadastre) sans savoir ce qui est
dessous (notamment leur usage effectif : ce qui ressemble à un parking
n'en est pas forcément un, et on n'a pas à taguer "parking" ce qui
n'est qu'une zone de stationnement privé qui peut avoir d'autres
usages mais n'est pas accessible de toute façon à tout le monde ; tout
ce qu'on peut voir c'est que c'est une surface en dur, qui pourrait
aussi être une terrasse, une aire de jeux, un emplacement de dépôts de
matériels... C'est le propriétaire qui décide à peu près librement
quoi en faire à tout moment, dans les limites des réglements de
voisinage, d'urbanisme et d'environnement).
.