[OSM-talk-fr] Carte OSM utilisée par un ministère sans respecter la clause d'attribution

[Philippe Verdy]

Petit à petit on y arrive. Plus il y aura d'exemples corrects sur les
utilisations des cartes sur les divers sites Internet, moins on verra
ce genre d'erreurs, les nouvelles applications en prendront exemple à
cause de la visibilité accrue de ces cartes partagées.

C'est tout de même dommage que des prestataires techniques qui vendent
leurs services aux administrations méconnaissent les règles de droit
élémentaires en terme de droit d'auteur et d'attributions. C'est pour
tant leur métier et leur compétence de proposer des services
irréprochables sur ce point qu'un ministère est en droit d'exiger, et
de ne pas profiter du fait que ces prestations techniques ne sont pas
dans les compétences directes de ces ministères qui s'occupent de tout
autre chose.