[OSM-talk-fr] Circonscriptions sénatoriales

[Pierre-Alain Dorange]

Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> wrote:

> Je n'en suis pas convaincu, j'ai essayé de chercher les références dans les
> textes, mais il y a plus de sénateurs que de départements (même en excluant
> les français à l'étranger) et semble-t-il ils sont chacun "leur" territoire
> de compétence.

Le site du Sénat propose pourtant de chercher "son" sénateur et cela se
passe par département.
A noter que le nombre de sénateurs est très variable de 1 à 18 sénateurs
et que cette répartition par département inclus les DOM/TOM ainsi que 3
circonscription virtuelle concernant les "Français ébalis hors de
France".
Le nombre est fixé par la loi et lié à la population dudit département
(ou du territoire outre-mer).

Liste des sénateurs :
http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

Leur mode d'élection :
http://www.senat.fr/role/senate.html

Le code électoral (livre 2) définit leur mode d'élection par département
et fixe leur nombre pour chaque département (annexe 6).

-- 
Pierre-Alain Dorange
OSM experiences : <http://www.leretourdelautruche.com/map/>