[OSM-talk-fr] Cadastre: divergence entre différentes sources

[HELFER Denis]

Pour compléter le propos de Pieren, il faut signaler que lors de la vectorisation du plan cadastral par les collectivités locales (et leurs prestataires), des tolérances de déformation sont acceptées par la DGiP. Elles sont consignées dans un cahier des charges strict. Si ces clauses sont respectées et après validation des services du Cadastre, le produit numérique est "labellisé". Cette labellisation est nécessaire pour disposer des mises à jour faites par la DGFiP.
L'IGN, bien entendu, ne tient pas compte des tolérances imposées par la DGiP car son objectif (mission du RGE) est d'avoir un continuum du territoire. Les contraintes d'usage du PCI Vecteur et de la BD Parcellaire sont donc différentes.
Voilà pour mon grain de sel

Denis

-----Message d'origine-----
De : Pieren [mailto:pieren3 at gmail.com] 
Envoyé : mardi 21 mai 2013 11:38
À : Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Cadastre: divergence entre différentes sources

2013/5/20 Landry Breuil <landry.breuil at gmail.com>:

> Plus exactement, cadastre.gouv;fr montre une donnée qui s'appelle le 
> PCI vecteur et qui correspond au cadastre officiel maintenu par la 
> DGFiP. Le geoportail montre la BD Parcellaire, qui est un produit IGN 
> crée a partir de la déformation et de l'assemblage du PCI  vecteur 
> pour faire un produit homogène sur la france. Le PCI vecteur est 
> souvent mal géolocalisé, et n'est pas du tout homogène entre les 
> communes (ie, ca ne "colle pas" si on essaie de mettre coté a coté 2 sections cadastrales de 2 communes voisines).

L'IGN corrige les erreurs de géoréférencement (décalages lat/lon) mais aussi de géométrie (en gros, les déformations de terrain dans la mise à plat 2D) du PCI vecteur grâce à son fond orthophographique. Tout ce travail a un coût et l'IGN en ait l'auteur. Il est donc protégé et nous n'avons pas d'autorisation pour nous en servir dans OSM. Mais la donnée d'origine est bien celle fournie par la DGFiP, la même dont nous disposons via cadastre.gouv.fr.
Concernant les fusions ou divisions de parcelles, les mises à jour se font d'abord dans le PCI vecteur (ou raster) de la DGFiP. Il y a donc plus de chance que ces modifications se voient d'abord sur cadastre.gouv.fr que sur géoportail (les mises à jour du premier étant plus fréquentes que le deuxième).

Pieren

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