[OSM-talk-fr] [troll ?] cadastre.openstreetmap.fr

[Marc SIBERT]

Le 18 septembre 2013 17:14, Christophe Merlet <redfox at redfoxcenter.org> a
écrit :

> Je rappelle au passage que OSM n'est pas une source de données dans
> laquelle les sociétés privées peuvent puiser pour faire des bénéfices
> sans rien donner en retour.
>

Euh ! ben si justement. La licence ODbL autorise toutes utilisations,
commerciales ou non, sans imposer de contribution !

Mais :

> Elles doivent respecter la licence de la DGFIP, et si cela ne leur plait
> pas, elles doivent tout de même respecter la license d'OSM.
>
La licence DGFIP interdit la recopie pure & simple du cadastre et sa
revente. Dans notre cas (OSM), on n'utilise que certaines couches dont le
bati. Les données sont donc partielles, en quantité, comme en géographie
(communes vectorisées).


>
> Ce n'est pas parce qu'OSM est essentiellement construit par des
> contributeurs "anonymes" et bénévoles, que l'on peut sans risque piller
> leur propriété intellectuelle et négliger leur volonté de partage à
> l'identique.
>
Correct : la licence ODbL ne dispense pas de respecter les droits locaux
liés aux données (droit des marques, propriété intellectuelle, droit
d'auteur, etc.)

>
>         Librement,
> --
> Christophe Merlet (RedFox)
>
>
Très librement aussi...

note : je ne suis pas juriste...

-- 
Marc Sibert
marc at sibert.fr
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