[OSM-talk-fr] [troll ?] cadastre.openstreetmap.fr

[Philippe Verdy]

Le 18 septembre 2013 17:27, Marc SIBERT <marc at sibert.fr> a écrit :

> Ce n'est pas parce qu'OSM est essentiellement construit par des
>
>> contributeurs "anonymes" et bénévoles, que l'on peut sans risque piller
>> leur propriété intellectuelle et négliger leur volonté de partage à
>> l'identique.
>>
> Correct : la licence ODbL ne dispense pas de respecter les droits locaux
> liés aux données (droit des marques, propriété intellectuelle, droit
> d'auteur, etc.)
>
Là où je vois le plus de problème c'est la volonté de la DGFIP d'imposer un
partage à l'identique. OK pour le devoir de citation de la source pour le
droit d'auteur, mais cette clause de partage à l'identique, si elle va
jusqu'à imposer de figer les données en leur état et empêcher même leur
correction (y compris avec des suppressions ou regroupements partiels) ou
toute amélioration (notamment en précision) va bloquer des objets pour rien
dans la base OSM.

Ce qui sera particulièrement nuisible en bloquant les évolutions, ou en
attribuant des paternités d'auteur là où en fait la DGFIP n'aura même pas
fourni de données ou n'aura produit qu'une partie infime de celles-ci
(notez que "infime" est a rapprocher de la notion de "données
substantielles", tel que le présente lui-même OSM pour faire appliquer sa
propre licence : une centaine de features suffit, ou tout jeu de données
couvrant une zone de plus de 1000 habitants).

Si l'expression "partage à l'identique" s'applique seulement aux conditions
de licence, alors la licence ODbL n'est tout bonnement pas utilisable du
tout et ce sont seulement les conditions de la DGFIP qui seront
utilisables, ces données sont alors incompatibles et n'ont rien à faire
dans OSM.

Donc il faut être clair sur ce qu'on protège à l'identique : les données
(lesquelles, combien?), ou les conditions, droits et restrictions de la
licence (encore plus bloquant, il n'y a même plus besoin de seuil
substantiel) ?
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