[OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)

[Frédéric Rodrigo]

Le 07/04/2014 16:20, Christian Quest a écrit :
> Le 7 avril 2014 15:11, Pieren <pieren3 at gmail.com
> <mailto:pieren3 at gmail.com>> a écrit :
>
>     2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB <jbosm at mailoo.org
>     <mailto:jbosm at mailoo.org>>:
>
>     Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien
>     tant que la FFRando ne donne pas son accord.
>
>
> Soit un accord, soit après qu'un juge ait tranché en cas de désaccord.
> La seule et dernière décision en faveur de la FFRP sur le sujet a 16
> ans, autant dire que la jurisprudence n'est pas du tout établie, ce qui
> a été clairement exprimé par Benjamin.

En fait, en plus d'être ancien et de la possibilité que le contexte 
actuel donne aujourd'hui un jugement différent, le précédent jugement 
avait été cassé par une cours de cassation, donc ce n'est même pas une 
jurisprudence.

> Pour le droit d'auteur, on ne sait pas non plus qui est l'auteur, ni
> depuis quand, car ce droit est limité dans le temps.
>
>     Et comme la FFRando ne répond pas, finalement, la conclusion de tout
>     ça est ...  ?? (une seule réponse possible)
>     [ ] on ne sais pas
>     [ ] on fait comme avant
>     [ ] on efface
>     [ ] on ne se cache plus
>     [ ] on engage un juriste pour de vrai
>     [ ] on envoie un huissier à la FFRando pour exiger une réponse
>     [ ] on envoie un mercenaire à la FFRando pour exiger une réponse
>     [ ] on écrit une lettre ouverte au président de la République
>     [ ] on organise une manif "les GR pour tous" devant le 64 Rue du
>     Dessous des Berges
>
>
>
> On ne s'est jamais caché. Lors de la réunion OSM/FFRP qui a eu lieu il y
> a maintenant 2 ans, j'avais transmit un listing des GR présents dans OSM
> avec leur longueur.
>
> Un domaine du droit mis en avant par Benjamin concerne la concurrence.
>
> Les actions suivantes envisagées par Benjamin tournent autour des
> collectivités via Opendata France.
> En effet, les collectivité non seulement financent en partie l'entretien
> des sentiers, mais aussi les associations sportives, mais elles ont
> aussi une obligation de diffusion des itinéraires (les PDIPR).
> D'ailleurs, à chaque fois que nous soulevons le problème des GR auprès
> des collectivités, celles-ci sont très étonnées de cette situation.
>
> Je pense donc que c'est par là que la situation pourrait s'éclaircir.
>
>
> --
> Christian Quest - OpenStreetMap France
> Conférence "State Of The Map" France du 4 au 6 avril à Paris
> <http://openstreetmap.fr/sotmfr>
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>