[OSM-talk-fr] Code Fantoir (différence avec le cadastre ?)

[Christian Quest]

Le 17 décembre 2014 21:23, Cyrille DERORY <cyrille at derory.fr> a écrit :
>
> Merci pour ces réponses claires.
>
> "En général le cadastre n'est remis à jour qu'une fois par an... patience
> donc !" :
> Et moi qui imaginait qu'une nouvelle version du cadastre était diffusé à
> l'achèvement des travaux pour chaque construction !
>


Il ne faut pas perdre de vue à quoi sert à la base le cadastre: à lever
l'impôt sur les propriétés... et le calcul des impôts fonciers est annuel ;)

FANTOIR est d'ailleurs remis à jour une fois par an, pour la même raison.


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