[OSM-talk-fr] EPCI

[DH]

Le 09/01/2014 23:11, Vincent Pottier a écrit :
> Le 09/01/2014 20:43, DH a écrit :
>> Le 09/01/2014 19:57, Jérôme Amagat a écrit :
>>> Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés.
>>> Pour l'ain on les trouve là : 
>>> http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.html dans RAA. Je sais pas 
>>> si toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne.
>>>
>> toutes les préfectures ont des RAA. Il me semble qu'ils sont tous en 
>> ligne (sauf preuve du contraire). C'est une mine d'information 
>> insoupçonnée mais faut aimer le XIXe siècle.
>> Denis
>
> Je suis allé voir, par curiosité, sur le site de la préfecture de 
> Franche-Comté (préfecture de région).
> Il y a une page donnant accès aux RAA des différentes préfectures de 
> département et de la préfecture de région[1].
> Tous les actes sont disponibles en ligne pour toute la région et ses 
> départements. C'est assez frais, j'ai trouvé un acte daté du 29/12/2013.
> Les titres ont l'air assez explicites.
>
> Il y a des propositions d'abonnement par mail.
>
> Je suis donc allé voir les autres régions[2]. L'outil est centralisé 
> mais n'est pas utilisé partout, un gros 2/3 de ce que j'ai vu.
>
> Donc j'imaginais un petit robot faisant de la veille pour la communauté...
> * une adresse mail centrale abonnée à ces publications automatiques
> * quelques filtres sur mots clefs, "communauté"...
> * un petit programme qui poste une alerte sur cette liste avec le 
> rappel du titre de l'acte et probablement un lien contenu dans le mail.
>
> Il va sans dire que je suis incapable de développer ça. Mais le jour 
> où un tel robot existe, s'il existe un jour, je peux faire les 
> démarches d'enregistrement pour la Franche-Comté et ses départements, 
> voire même les régions voisines.
>
> [1] http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php
>
> [2] Alsace 
> <http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> (pas 
> d'acte publié)
> Aquitaine <http://www.aquitaine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Auvergne 
> <http://www.auvergne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> (pas 
> d'acte)
> Basse-Normandie 
> <http://www.basse-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Bourgogne <http://www.bourgogne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Bretagne 
> <http://www.bretagne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> (pas 
> d'acte)
> Centre <http://www.centre.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Champagne-Ardenne 
> <http://www.champagne-ardenne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> (pas 
> d'acte)
> Corse <http://www.corse.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Franche-Comté <http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Haute-Normandie 
> <http://www.haute-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> 
> (pas d'acte)
> Île-de-France 
> <http://www.ile-de-france.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Langedoc-Roussillon 
> <http://www.languedoc-roussillon.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Limousin <http://www.limousin.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Lorraine 
> <http://www.lorraine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> (pas 
> d'acte)
> Midi-Pyrénées 
> <http://www.midi-pyrenees.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Nord-Pas-de-Calais 
> <http://www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> PACA <http://www.paca.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Pays-de-la-Loire 
> <http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Picardie 
> <http://www.picardie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> (pas 
> d'acte)
> Poitou-Charentes 
> <http://www.poitou-charentes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
> Rhône-Alpes 
> <http://www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
>
J'étais trop optimiste ! je trouve hallucinant qu'en 2014, ces documents 
ne soient pas systématiquement publiés et accessibles facilement pour 
TOUS les départements.
une bonne source : http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html

Denis
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