[OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 13:29, Tetsuo Shima a écrit :
> On va rajouter une couche avec la jurisprudence

Citer des "jurisprudence" datant d'avant les nouvelles lois nature et
environnement n'a pas grand intérêt.

Ce que la "jurisprudence" verbalise, ce n'est pas la circulation des
véhicules à moteur en tant que tel, c'est le passage de véhicules plus
large que le chemin *privé* qu'ils empruntent.

Par ailleurs, tu parles de "véhicule de tourisme" concept totalement
désuet aujourd'hui avec la catégorie dite SUV.

>     Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges
> exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation.

Donc ce n'est pas OSM qui va réussir a faire d'un cas une généralité
lorsque le terrain ne fournit aucune indication particulière.
A un détail près, on a l'aide précieuse du cadastre pour savoir a qui
appartient un chemin.

> http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200520/A0200016.htm


	Librement,
-- 
Christophe Merlet (RedFox)