[OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 14:47, Tetsuo Shima a écrit :
> Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise
> systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas
> des piste au sens d'osm?
> 
> La nouvelle directive
> 
> Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de
> hors piste ». _Cet article a pour conséquence de circonscrire la
> circulation publique des véhicules à moteur aux voies classées dans le
> domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des
> chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique
> des véhicules à moteur._
> Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies
> ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur :
> -les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les
> tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules
> fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;

Les traces éphémères ne sont pas dons OSM

> -les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la
> propagation des incendies ;

Les bandes pare-feu doivent être indiqué comme **piste** interdites à la
circulation sauf véhicules de secours.

> -les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au
> sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de
> créer un tel chemin à cet emplacement ;

S'il y a un propriétaire, alors le chemin est privé et marqué comme tel
dans OSM.

> -les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains
> ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert
> environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des
> parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;

Les emprises non boisés ne sont pas des voies de circulation. Je ne
crois pas qu'il y ai une seule personne qui ai dessiné dans OSM une
piste pour atteindre les pylônes électriques THT !

> _Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison
> de leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la
> circulation publique des véhicules à moteur._

Pure lobbying. Ce n'est pas la loi qui le dit. Ce n'est pas parce qu'un
Hummer ne passe pas, qu'un quad ou une moto dois faire demi-tour.

Sur le terrain on peut d'ailleurs trouver des panneaux "Circulation à
vos risques et périls"

> Sur le domaine public maritime, s’appliquent les dispositions de
> l’article L. 321-9 du code de l’environnement qui pose également une
> interdiction de principe concernant la circulation et le stationnement
> des véhicules terrestres à moteur, en dehors des chemins aménagés, sur
> le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine
> public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts
> au public.

"En dehors des chemins aménagés"... Dans OSM il n'y a donc pas de
chemins représentés.
Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la
circulation sur les plages.
http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14&lat=43.37409&lon=4.59853&layers=B0000000FFFFFF


> ...
> 
> _Une voie privée ne peut donc être « ouverte à la circulation des
> véhicules à moteur » que si le propriétaire en est d’accord._
> Qu’il s’agisse de _chemins privés ou de chemins d’exploitation_, la
> décision d’ouvrir ou de fermer ces voies à la circulation publique est
> une décision du propriétaire dans le cadre de l’exercice de son droit de
> propriété (art. 544 du code civil) qui l’autorise notamment à décider de
> clore sa propriété (art. 647 et 682 du code civil)4.
> La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une
> mesure de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou
> personne publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de
> fermeture n’est exigé. Cette décision, libre expression du droit de
> propriété, n’est pas susceptible de recours de la part des tiers. _La
> matérialisation de la fermeture n’est pas obligatoire en droit _, il est
> toutefois vivement conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain.
> Ainsi, d_ans le cadre d’une mesure de fermeture d’une voie appartenant
> au domaine privé d’une commune, prise sur le seul fondement du droit de
> propriété, le maire agit comme le ferait n’importe quel propriétaire
> privé, sans l’exercice d’aucune prérogative de puissance publique._

Ben oui, une propriété privée est... privée. Je doute que quelqu'un
découvre cet état de fait sur cette liste !

access=private


> _Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies
> spécialisées, non ouvertes à la circulation générale._

Encore une fois, il faut utiliser la clé access. Et une voie de défense
contre les incendie est une piste à camions de pompiers. On est loin
d'un simple path.


	Librement,
-- 
Christophe Merlet (RedFox)