[OSM-talk-fr] GoogleMaps APIs Terms of Service

[Sylvain Maillard]

Bonjour,

quelque chose qui n'est pas visible dans la licence, mais qui découle
directement du modèle économique : la publicité ciblée
ie : la brasserie du coin de la rue n'apparait pas sur la carte google
parce qu'une autre brasserie un peu plus loin a acheté un espace pub ... ex
sur https://www.google.fr/maps/@45.7500217,4.8283581,14z , il n'y a qu'une
seule brasserie de visible sur toute la ville de lyon ... en décalant à
peine au sud-ouest, on voit même le nom d'une grande surface apparaître
avant le nom de la ville correspondante !
=> la carte google est une représentation commerciale du monde ! (au
bénéfice de google)

Avec les données OSM on a pas ce genre de problème de neutralité de
l'information géographique puisque tous les éléments similaires sont rendus
de manière identique !


Sylvain






Le 3 juillet 2014 15:58, Augustin Doury <augustindoury at gmail.com> a écrit :

> Salut à tous,
>
> Je cherche à produire une liste d'arguments clés autour des restrictions
> imposées par la licence de GoogleMaps, afin de souligner les avantages
> d'une licence ouverte telle qu'ODbL. Quelqu'un aurait-il un lien à proposer
> vers de telles informations ? Ces questions reviennent souvent et ce n'est
> pas toujours évident de répondre de manière précise et sans rentrer dans
> des explications un peu bancales faute d'une bonne connaissance des
> licences associées, notamment de la licence GoogleMaps.
>
> Après avoir lu Google Maps/Google Earth APIs Terms of Service
> <https://developers.google.com/maps/terms>  je retiens notamment ces
> contraintes, mais je ne suis pas juriste et mon interprétation peut être
> erronée :
>
> *Aspect général*
> *Google se réserve le droit de changer les termes de la licence à tout
> moment. Dans le cas où l'on ne veut/peut pas se plier aux nouveaux termes
> de la licence, on doit cesser d'utiliser le service.(1.5)
> *Google se réserve le droit d'intégrer de la pub à la carte (par exemple
> mettre en valeur des magasins à proximité de la zone d'intérêt)
> (4.3(a)/(b)),
> *Il est interdit d'utiliser le géo-codage pour un usage interne ou limité
> à un certain nombre de personnes (par exemple sur un intranet ou un réseau
> privé)(9.1) ,
> *Il est interdit de positionner (à l'aide du géo-codage) des objets sur
> une carte autre qu'une carte Google (10.1.1 (g)),
> *Il est interdit d'exporter, de copier et d'enregistrer les positions GPS
> obtenues à l'aide du géo-codage Google dans un service tiers (10.1.3(a)),
> *Il est interdit d'utiliser et de mettre à disposition les données GPS via
> une API tierce(10.2 (a)),
> *Obligation d'attribution à une entreprise privée,
>
> *Aspect commecial*
> *Il est interdit de faire payer l'accès à une carte utilisant l'API Google
> Maps sauf autorisation explicite où s'il s'agit d'une application Android
> disponible sur l'Android Market (9.1.3(a))
> *Un consultant qui crée ou héberge une implémentation de l'API GoogleMaps
> pour un client tiers peut facturer le client pour l'acte de consultance ou
> l'hébergement mais pas pour l'implémentation en elle-même (sauf si
> autorisation explicite ou application Android disponible sur l'Android
> Market). (9.1.3(c)) et 9.1.2 (Exceptions)
>
> Merci pour vos retours,
>
> Augustin
>
>
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