[OSM-talk-fr] tissus économique : expérimentation sur Orange

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Lun 14 Juil 11:05:41 UTC 2014


Le 14 juillet 2014 12:10, ZIMMY <jeanlouis.zimmermann at laposte.net> a écrit :

> Pour ce qui est de l'emprise je pense que  ce lien
> devrait solutionner la chose.


OK j'avais ajouté la sélection manuellement pour Orange. On voit que les
données de SIRET sont localisées dans certains quartiers où ils sont denses
alors que les autres sont déserts.


> Nous regardions les stats déjà existantes en
> France, et il y a des milliers de ref:SIREN qui ont été versées, c'est
> pourquoi j'ai voulu commencer par un ref:SIRET qui à mon sens est plus
> pertinent. Etre sûr d'avoir la bonne entreprise et non le groupe.
>

Au passage, je ne pense pas qu'il soit utile de taguer les deux, le SIRET
suffit si on le connait, à défaut on indique le SIREN et on peut toujours
faire une recherche Overpass combinant les deux dans une union.

Basculer sur une logique de description Française ne me pose pas de
> difficulté. Ce sera donc la prochaine étape


ref:SIRET ou ref:SIREN posent peu de problème, les sigles à plus de 4
lettres ont peu de risque d'homonymies (surtout quand ils sont en capitales
et ne peuvent pas être confondu avec un terme générique (anglais) écrit en
minuscules. Et l'utilisation en France des SIRET/SIREN est assez connue
même internationalement (c'est le cas aussi de ref:INSEE qui est référencé
très souvent dans l'UE en tant qu'organisme de normes nationales et
partenaire de plein d'organismes normalisateurs internationaux ou
participant direct à l'ONU ou l'OCDE ou la Banque mondiale, qui coopère
aussi avec de nombreux pays même hors d'Europe).


> Enfin chercher le pendant du
> NAF/APE en nomenclature internationale pour l'instant ce n'est pas gagné
> car
> les annuaires grands publics ne les valorisent pas.
>

Les codes APE et numéros de RCS ne me semblent pas publiés sur une base
libre. Il est difficile de les rechercher exhaustivement, et de les suivre
en continu sans abonnement à des sources payantes soumises au droit
d'auteur, tant que les sociétés concernées ne les publie pas elles-même
dans leur publicité (ou leur site Internet), ou alors parce que ce sont des
sociétés réglémentées (par exemple émettant des titres côtés en bourse, ou
parts sociales négociables).

Les APE peuvent changer aussi dans des négociations avec le personnel (pour
changer de convention collective en France), ou il peut se crer des
établissements séparés dans une société afin de rentrer dans une activité
ouverte à certains marchés réglementés (marchés publics, armes et services
pour la défense, médicaments, produits alimentaires, services de santé,
conseils juridiques, banque, crédit, assurance, téléphonie,
radio/télévision, agriculture, éditions du livre et de la presse,
associations et fondations faisant appel à la générosité du public ou
percevant des donations...) pour bénéficier de certaines exonérations comme
des taux de TVA plus favorable ou des subventions et aides à l'exportation,
ou encore des franchises.

Il me semble avoir vu une classification des activités à la Banque
mondiale. Je ne me rappelle plus s'il existe une référence permettant de
"mapper" nos codes APE nationaux vers cette codification, ni quelle en est
la granularité et la structure (ou s'il y a aussi des codes spéciaux de
regroupement de plusieurs codes de façon non hiérarchique). Ca doit exister
quelque part à l'INSEE pour comparer des statistiques nationales avec
celles d'autres pays (au moins sommairement par grande catégorie, quitte à
établir une répartition au prorata estimé pour certaines catégories par une
enquéte sur un échantillon suffisant pour en estimer le taux).

Des entreprises il s'en crée des quantités tous les jours ouvrables de
l'année (et il en disparaît beaucoup au gré des cessations d'activité,
fusions, scissions, reventes, restructurations internes, parfois juste pour
des raisons d'optimisation fiscale), l'enregistrement n'étant rendu public
qu'au bout de la première année d'existence après validation des comptes.
Avant ça, il faut s'appeler le fisc pour les avoir, ou être employé,
fournisseur ou client et recevoir une facture, un devis ou un bulletin de
salaire, donc faire une transaction commerciale (et on touche alors au
secret des transactions commerciales). Quant aux adresses associées, pour
la plupart ce sont juste des adresses postales administratives, qu'on ne
voie pas depuis l'espace public.

En revanche, le SIRET a tendance de plus en plus à être remplacé par le
numéro de TVA communautaire européen: ces numéros de TVA sont-ils formés
par un algorithme utilisant un préfixe FR suivi d'un numéro national (et un
éventuel bourrage et une nouvelle clé), un peu comme les codes IBAN
européens à partir de nos RIB ou RIP pour les comptes bancaires ?
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