[OSM-talk-fr] Aires de covoiturage
Gwen
pinguin at no-log.org
Mer 23 Juil 16:43:24 UTC 2014
bonjour
Le 21/07/2014 14:32, Romain MEHUT a écrit :
> Ces aires sont avant-tout des parkings. Elles ont une signalétique
> indiquant qu'elles sont destinées aux covoitureurs mais rien n'empêchent de
> s'y stationner comme n'importe quel autre parking.
Effectivement, sur l'espace public, seuls les véhicules bénéficiant du
label " autopartage" peuvent bénéficier d'emplacements de stationnement
réservés (article L2213-2 du code des collectivités )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022495442&cidTexte=LEGITEXT000006070633
Les panneaux "aire de covoiturage" présent sur des parking construits
sur l'espace public" sont juste là à titre incitatif.
J'ai appris cela en parcourant ce guide consacré à l'aménagement des
aires de covoiturage en Basse-Normandie (il date de 2010) :
http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/component/docman/doc_download/278-covoiturage-notice-pdf.pdf
Gwen
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