[OSM-talk-fr] Un partenariat entre ministères et IGN pour élaborer une représentation parcellaire cadastrale unique

[Brice MALLET]

Bonjour, lu dans la presse (Localtis)

Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Vincent 
Mazauric, secrétaire général du ministère de l'Ecologie et du ministère 
du Logement, et Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut 
national de l'information géographique et forestière (IGN) ont signé le 
22 mai une convention relative à la constitution de la représentation 
parcellaire cadastrale unique (RPCU), ont annoncé les ministères 
concernés et l'IGN dans un communiqué diffusé ce 6 juin. "La RPCU doit 
devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à 
la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la 
direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l'IGN, 
accessibles aux usagers et aux acteurs de l'information géographique et 
de l'aménagement du territoire, expliquent-ils. Issus des 
expérimentations menées avec le concours des collectivités territoriales 
et de l'Ordre des géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution 
de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l'IGN à partir du 
plan cadastral de la DGFiP". Ils s'appuieront "sur les savoir-faire de 
la DGFiP et de l'IGN en exploitant les progrès récents dans le domaine 
du numérique", ajoute le communiqué.
Le nouveau plan sera ensuite géré et mis à jour par les services de la 
DGFiP et son statut de document administratif fiscal et foncier est 
"confirmé", insistent ses concepteurs. Ils estiment aussi que son 
utilisation par les services du ministère de l'Ecologie et du ministère 
du Logement sera "améliorée dans de nombreux champs, au service d'un 
développement durable des territoires : élaboration de documents 
d'urbanisme, plans de prévention des risques, etc." Les premiers travaux 
doivent commencer au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre 
limité de départements avant une extension progressive à tout le 
territoire à partir de 2015.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267283698&cid=1250267280804