[OSM-talk-fr] Un partenariat entre ministères et IGN pour élaborer une représentation parcellaire cadastrale unique

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2014-06-09 17:57 GMT+02:00 Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>:

> il semble donc
> qu'on reparte du cadastre et donc ça serait plutôt le scénario DGFiP qui
> l'aurait emporté.

Si ça permet d'éviter que le plan cadastral ne tombe dans une licence
"gratuit payant" à la sauce IGN, ça n'est pas plus mal.
D'un autre côté, la réforme aurait pu être de plus grande ampleur. On
aurait pu, par exemple, généraliser à l'ensemble de la France le
système en place en Alsace-Moselle, c.à.d de faire du cadastre un
document des propriétaires géré par une administration judiciaire
(livre foncier) et non fiscale et du coup, lui donner une vrai valeur
opposable.

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