[OSM-talk-fr] Attribution licence

[JB]

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ#3a._I_would_like_to_use_OpenStreetMap_maps._How_should_I_credit_you.3F
C'est surtout pour que les idées de Philippe ne s'insinuent pas dans la 
tête des nouveaux venus/personnes pas forcément au point avec la licence 
que je prolonge cette discussion.
JB.

Le 25/06/2014 13:57, Philippe Verdy a écrit :
> Concernant le nombre de features c'est documenté sur le site (il y a 
> d'autres conditions concenrnat la population couverte dans la zone).
> Cette limite sert à qualifier l'usage "raisonnable" qui n'est pas 
> considéré comme une dérivation car on est en dessous de ce que la 
> Fondation OSM défendra en terme de droit spécifique des bases de 
> données, surtout quand les données individuelles sont elles-même 
> publiques.
>
> Même en droit français en terme de base de données, ce qui en fait la 
> spéciicité est l'accumulation des données alors qu'indivduellement 
> elles ne sont pas protégées par le droit des bases de données (la 
> notion de 'fair use" en base de données n'est pas la même que celle en 
> terme de copyright, qui elle n'est pas reconnue en France et de 
> nombreux pays hors USA)
>
> Ca veut dire qu'on peut citer les coordonnées d'un point sans jamais 
> citer la source ou intégrer sa licence.
>
> Et oui le site différencie ce qui est "données" (couvertes par le 
> droit des bases de données, ou ODbL est imposé, ou une licence 
> compatible) du simple rendu (couvert par le droit d'auteur, utilisant 
> une autre licence et demandant une simple mention de la paternité ou 
> de la source si elle est collective, cette citation de type 
> "copyright" n'étant pas une licence donnant un droit de réutilisation 
> par des tiers, mais permettant des citations avec le droit de simple 
> "citation" pour des extraits très courts)
>
>
>
>
> Le 25 juin 2014 13:09, JB <jbosm at mailoo.org <mailto:jbosm at mailoo.org>> 
> a écrit :
>
>     C'est quoi cette blague ? Tu as des références faisant foi quelque
>     part, là ?
>     JB.
>
>     Le 25/06/2014 13:05, Philippe Verdy a écrit :
>>     Il n'y a pas de données donc ODBL non applicable.
>>     C'est un rendu mais pas du tout évident que ce soit un rendu
>>     Creative Commons, l'image a retravaillée spécifiquement.
>>     Si on tient compte du nombre de "features" en revanche (et de
>>     l'étendue de la zone couverte), l'attribution devrait cependant
>>     rester nécessaire mais il peuvent garder leur licence sur le PDF.
>>
>>     Oui il y a une ressemblance avec un rendu Mapnik, mais le
>>     logiciel Mapnik lui-même n'impose pas sa propre licence aux
>>     images qu'il génère, et n'ipose pas non plus l'utilisation de
>>     données OSM, meˆme si c'est évident qu'ici elles ont été
>>     utilisées et vont au delà des 100 features.
>>
>>     On ne demande pas de licence ni d'attribution pour de tous petits
>>     plans de rue ou sur des plans simplifiés masquant des détails non
>>     nécessaires (comme les jardins autour, les arbres, les stops, les
>>     passages piétons, les noms de rue autour non nécessaires au plan
>>     d'accès...), pour rester sous la limite des 100 features, mais on
>>     en demande pour toutes les cartes zoomables et défilables car
>>     elles contiennent un nombre significatif de données (le seuil est
>>     dépassé). Cependant un bon usage est tout de même une attribution
>>     de remerciement sur ces mini-cartes. Mais là ce n'est pas une
>>     mini-carte, clairement.
>>
>>
>>
>>     Le 25 juin 2014 12:37, Waxy <waxy at laposte.net
>>     <mailto:waxy at laposte.net>> a écrit :
>>
>>         Salut,
>>
>>         Qu'est-ce que vous comprenez par ici ?
>>
>>         http://ecoledevoiledestrasbourg.clubeo.com/page/plan-d-acces-a-l-ecole-de-voile-de-strasbourg-et-a-la-base-nautique-de-plobsheim-dans-le-bas-rhin-67-en-alsace.html
>>
>>         Carte attribuée à Google. Ça a l'air OK.
>>
>>         Et si on télécharge le PDF
>>         http://s2.static-clubeo.com/uploads/ecoledevoiledestrasbourg/Medias/EVS_-_Plan_daccs_Base_Nautique__mqul9o.pdf
>>
>>         Plus d'attribution, mais j'ai l'impression que ça ressemble
>>         furieusement
>>         à de l'OSM !
>>
>>         Me goure-je ?
>>
>>         @+
>>
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>>         Talk-fr at openstreetmap.org <mailto:Talk-fr at openstreetmap.org>
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