[OSM-talk-fr] Périmètre 2014 des EPCIs : à vos Mapcrafts, prêts...

[V de Chateau-Thierry]

Bonjour,

> De : "Romain MEHUT"
> A noter la mise en ligne de la nouvelle version de Banatic 
> https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php qui (sauf erreur) ne propose
> pas les contours des EPCI.

Oui, mis à jour, mais pas sur le point de la licence. On peut toujours lire ici [1]:
" Les informations mises en ligne sur le site www.banatic.interieur.gouv.fr sont
publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la
propriété intellectuelle) ; 
elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- gratuité de la diffusion ;
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite (aucune modification, ni
altération d'aucune sorte) ;
- la citation explicite de la source du producteur : DGCL – Banatic et la mention selon
laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite."
Un peu anachronique...

vincent

[1] : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/mentions-legales/mentions-legales.php#4