[OSM-talk-fr] Suppression GR11 (était "JOSM : impossible d'envoyer les modifications")

[Philippe Verdy]

Oui mais le droit d'auteur de la FFRP n'est établi. Ce n'est pas comme le
port-salut, ce n'est pas marqué dessus !


Le 28 mars 2014 11:35, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> 2014-03-28 11:08 GMT+01:00 Christophe Merlet <redfox at redfoxcenter.org>:
>
> > Moi je dirais plutôt que la FFRP ne nous a jamais interdit d'intégrer
> > les GR dans OSM à la suite de nos demandes orales, électronique et par
> > lettre recommandée avec accusé de réception.
>
> Je pense avoir déjà répondu sur ce point. Dans le domaine du droit
> d'auteur, l'absence de réponse ne vaut pas consentement automatique
> (demandez à l'hadopi ou à la sacem si vous avez des doutes).
>
> Pieren
>
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